Conditions générales de livraison pour la Suisse

1. Généralités

Les offres qui ne contiennent pas de délai de validité sont sans engagement. Les profits et risques de la livraison passent au client au plus tard lors de l'expédition de la livraison départ usine. Le transport s'effectuera aux frais, risques et périls du client. A partir d'une facture d'un montant net de Fr. 2'500 la livraison est effectuée franco domicile pour la Suisse. Partie de frais de transport par camion : A partir d'une facture d'un montant net jusqu'à Fr. 500 nous chargeons Fr. 52. A partir d'une facture d'un montant net de Fr. 501 à Fr. 999 nous chargeons Fr. 38. A partir d'une facture d'un montant net de Fr. 1'000 à Fr. 1'999 nous chargeons Fr. 28. A partir d'une facture d'un montant net de Fr. 2'000 à Fr. 2'499 nous chargeons Fr. 20. Partie de frais de transport par poste : En moyenne Fr. 18 par paquet. Le transport s'effectuera au moyen du type d'acheminement le plus avantageux. Il incombe au client de demander une assurance de la livraison contre les dommages de toutes sortes : les primes d'une telle assurance seront à la charge du client. La revente à l'étranger des marchandises livrées par nos soins est soumise à notre approbation écrite expresse. En cas de non-respect de cette disposition, l'acheteur est responsable des éventuels dégâts occasionnés.

2. Surtaxe pour quantité minimale

Vos commandes de lundi à vendredi sont facturées en une facture. Si cette facture ne totalise pas un montant de Fr. 50 nous ajoutons une surtaxe pour quantité minimale de Fr. 15.

3. Documents techniques

Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents techniques. Ces documents ne peuvent être ni reproduits, ni recopiés, ni communiqués à des tiers, de quelque manière que ce soit, ni utilisés pour la confection de l'équipement ou de composants de celui-ci. Ils peuvent être utilisés pour la manutention et l'entretien. Les documents techniques faisant partie des offres qui n'aboutissent pas à une commande, doivent être restitués à notre demande.

4. Prix/conditions de paiement

A défaut d'un autre arrangement, nos prix sont nets et sans emballage, plus taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les conditions de paiement sont les suivantes : selon vos conditions. A partir de 60 jours après la date de facture, nous calculons des intérêts moratoires de 5 % par mois. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, entre la date de l'offre et la date de la livraison conformément aux termes du contrat, dans le cas où le taux des salaires ou les frais des matières premières subiraient des modifications, en particulier dans le cas où les prix demandés par nos fournisseurs changeraient.

5. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la livraison jusqu'à son paiement complet. Le client est tenu de participer aux mesures nécessaires à la protection de notre propriété.

6. Délai de livraison

Le délai de livraison débute à la conclusion du contrat et dès que les questions relatives à l'importance et aux modalités de la livraison ont été réglées.

Le délai de livraison est prorogé équitablement :

• si la commande est modifiée ultérieurement ;
• si des obstacles imprévisibles tels que force majeure, importantes perturbations dans l'entreprise, etc. se produisent chez nous ou chez nos fournisseurs ;
• si nos fournisseurs sont en retard dans leurs livraisons ;
• si le client ne respecte pas ses devoirs contractuels, notamment les conditions de paiement.

Un retard dans la livraison ne donne au client aucun droit à des dommages intérêts ou à la résiliation du contrat.

7. Garantie

Nous passons nos commandes de pneus, de chambres à air et des articles d'accessoires auprès des fabricants présents sur le marché. Ces articles sont construits à partir de matières premières de la meilleure qualité Si les articles devaient cependant receler certains vices d'exécution, nous nous efforcerons d'intervenir auprès des fournisseurs, dans le cadre de la garantie assurée, en vue d'une réparation de ces dommages.

8. Responsabilité

Nous exécutons la livraison conformément au contrat et remplissons nos obligations en matière de garantie. Nous ne sommes tenus à aucune autre responsabilité envers le client, quels que soient les dommages.

9. For juridique/droit applicable

Le for juridique est situé à Subingen SO. Cependant, nous avons également le droit de déférer le client en justice sur le lieu de son domicile. Le rapport juridique est régi par le droit suisse.